C.G.V.
ARTICLE 1 – APPLICATION ET CONCEPT
CLOCKWISE Escape Game (à Barjouville) est un concept de jeu d’évasion grandeur nature appartenant à la société CLOCKWISE SARL, 37 rue des Pierres Missigault, 28630 Barjouville. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre :
1. toute société du groupe CLOCKWISE SARL
et
2. les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS » par la suite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ».
Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de CLOCKWISE Escape Game, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de la société CLOCKWISE Escape Game.
L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ».
CLOCKWISE Escape Game reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (www.clockwisescape.com), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Les conditions générales de vente de la société CLOCKWISE Escape Game sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de la société CLOCKWISE Escape Game.
ARTICLE 2 : RÉSERVATION
L’accès aux installations et services de CLOCKWISE Escape Game s’effectue exclusivement après réservation soit sur le SITE INTERNET www.clockwisescape.com soit auprès du personnel de la société CLOCKWISE Escape Game. La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un email de confirmation de CLOCKWISE Escape Game. L’ACHETEUR est responsable de la saisie exacte des coordonnées de son équipe dans le formulaire de réservation en ligne. En soumettant ce dernier l’ACHETEUR garantie à CLOCKWISE Escape Game que les détails fournis sont véridiques et exacts. CLOCKWISE Escape Game ne saurait être tenu responsable pour une quelconque erreur de saisie ou erreur de choix de date et horaire de la part de l’ACHETEUR.
Les réservations peuvent être reportées jusqu’à 7 jours avant la date de la SESSION DE JEU en fonction des disponibilités, sur demande écrite à contact@clockwisescape.com, par l’ACHETEUR uniquement. En dessous de 7 jours, aucun changement, ni annulation ou report ne sont possibles.
En aucun cas UNE SESSION DE JEU n’est remboursable.
ARTICLE 3 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE
Selon le principe même du jeu, CLOCKWISE Escape Game accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par la société CLOCKWISE Escape Game, lequel doit être réalisé en équipe de 2 à 5 personnes maximum selon le scénario réservé.
Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes ; sans que cela ne fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.
L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.
La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 10 ans de participer aux scénarios. Pour chaque SESSION DE JEU, 1 adulte doit être présent dans la SALLE par enfant de moins de 13 ans.
Un (1) adulte doit être présent dans la SALLE par groupe de mineurs entre 13 et 15 ans. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISTEUR, la société CLOCKWISE Escape Game se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.
LE CAS MATHILDA SUAREZ est réservé aux UTILISATEURS âgés de 16 ans minimum.
Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipement (liste non restrictive : décorations, ameublement, mécanismes, etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation. De plus, CLOCKWISE Escape Game se réserve le droit d’interrompre toute SESSION DE JEU si l’un des UTILISATEURS ne respecte pas les règles énoncées ci-avant.
Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de CLOCKWISE Escape Game.
Durant toute sa présence au sein des locaux de CLOCKWISE Escape Game, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de CLOCKWISE Escape Game. À ce titre, CLOCKWISE Escape Game ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et/ou les autres UTILISATEURS et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux ou d’interrompre une SESSION DE JEU, pour toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment.
CLOCKWISE Escape Game se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage.
Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe sans aucune possibilité de remboursement. CLOCKWISE Escape Game attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de la société CLOCKWISE Escape Game.
ARTICLE 4 – TARIFICATION
Les tarifs indiqués par CLOCKWISE Escape Game sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services. Les prix pratiqués par CLOCKWISE Escape Game sont indiqués sur le SITE INTERNET. Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.
CLOCKWISE Escape Game se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.
En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEUR pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale.
CLOCKWISE Escape Game se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 15 minutes ou plus.
Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par CLOCKWISE Escape Game. Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION DE JEU que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix. Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION DE JEU que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite du nombre d’UTILISATEURS autorisés par SALLE. CLOCKWISE Escape Game se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
ARTICLE 5 – ENTREPRISES
Cet article concerne les entreprises ayant réservé hors site internet. Les prix pratiqués par CLOCKWISE Escape Game sont indiqués sur le devis et varient en fonction de la prestation convenue contractuellement avec l’ACHETEUR. Le règlement peut être effectué par L’ACHETEUR sous forme de chèque ou virement bancaire ou de règlement sur place par carte bancaire. Un acompte de 50% doit être réglé à la commande afin de garantir la réservation. Le solde est dû au plus tard le jour de l’événement. En cas d’absence totale de règlement 7 jours avant la prestation, CLOCKWISE Escape Game se réserve le droit d’annuler la commande. Le nombre de missions pourra être révisé à la baisse (dans la limite d’une mission) jusqu’à 7 jours avant la date de la prestation. Une fois la commande effectuée par L’ACHETEUR (matérialisée par la signature d’un devis signé avec la mention bon pour accord), les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
Annulation à 7 jours ou plus avant la date de la prestation : Si le règlement de la prestation ou de l’acompte de 50% a déjà été effectué par l’ACHETEUR, aucun remboursement ne sera effectué par CLOCKWISE Escape Game. Si le règlement n’a pas encore été effectué par l’ACHETEUR, une pénalité correspondant à 50% du prix TTC de la prestation sera exigée par CLOCKWISE Escape Game. CLOCKWISE Escape Game pourra proposer à l’ACHETEUR une nouvelle date pour reprogrammer sa SESSION DE JEU.
Annulation à moins de 7 jours avant la date de la prestation : Si le règlement de la prestation ou de l’acompte de 50% a déjà été effectué par l’ACHETEUR, aucun remboursement ne sera effectué par CLOCKWISE Escape Game. Si le règlement n’a pas encore été effectué par l’ACHETEUR, une pénalité correspondant à 50% du prix TTC de la prestation sera exigée par CLOCKWISE Escape Game. Aucun report de date ne pourra être proposé à l’ACHETEUR.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services, d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de CLOCKWISE Escape Game. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.
Concernant la vente à distance des cartes cadeau et conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation, Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET.
L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de CLOCKWISE Escape Game des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile.
L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de CLOCKWISE Escape Game accepte d’ores et déjà d’être contacté par CLOCKWISE Escape Game par téléphone ou SMS.
L’ACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs / UTILISATEURS (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise CLOCKWISE Escape Game à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers.
CLOCKWISE Escape Game s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure au groupe CLOCKWISE Escape Game, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 8 – SÉCURITÉ
L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur le site ou données oralement par le personnel de CLOCKWISE Escape Game.
Il est formellement et strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du site.
Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local. Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entraînera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.
L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.
De même, l’usage de la force et/ou de la violence est formellement interdit. Toute dégradation de la SALLE due à une utilisation anormale de l’espace jeu pourra donner lieu à une refacturation.
ARTICLE 9 – PHOTOS ET CAMÉRAS
Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par CLOCKWISE Escape Game afin d’alimenter son site internet ou son écosystème digital (Exemples sans restriction : Facebook, Twitter, Instagram etc.).
CLOCKWISE Escape Game ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.
Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de CLOCKWISE Escape Game de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Aucun enregistrement n'est réalisé durant les sessions de jeu.
ARTICLE 10 – REGLEMENT DES LITIGES - MEDIATION
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ
L’ensemble des éléments, textes, vidéos, images du site www.clockwisescape.com sont la propriété exclusive de CLOCKWISE Escape Game.
Toute reproduction est strictement interdite.
ARTICLE 12 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.